Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

BAMA est une place de marché éditée par SSD Sirius Solutions Digital (« BAMA »). Elle met en relation des acheteurs (« clients ») et des commerçants vérifiés (« vendeurs » : boutiques et restaurants) à Bamako et ses environs, et encaisse le paiement pour le compte des vendeurs. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site bama-mali.com et de l’application BAMA.

Les articles sont vendus par les vendeurs, pas par BAMA. Le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur.

2. Compte

• Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe secret.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (Profil → Supprimer mon compte).
• BAMA peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

3. Commande

Le prix affiché est fixé par le vendeur, en francs CFA (FCFA), toutes taxes applicables comprises. Avant de valider, le client voit le détail : articles, frais de livraison fixés par chaque vendeur, et total. Aucun frais de paiement n’est facturé au client. Seul le total confirmé par l’application fait foi.

Un panier contenant des articles de plusieurs vendeurs donne lieu à une commande par vendeur, réglées en un seul paiement.

4. Paiement

• En ligne : Orange Money ou carte bancaire, via le prestataire LigdiCash, sans frais pour le client. La commande est confirmée à la réception du paiement.
• En espèces à la livraison : lorsque le vendeur l’accepte. Aucun frais de paiement.

5. Livraison

La livraison est assurée par le vendeur (ou par un livreur BAMA lorsque ce service est actif), au forfait affiché. À chaque commande est associé un code à 4 chiffres, visible dans l’application du client. La remise du colis n’a lieu que contre ce code : le donner vaut acceptation de la livraison.

6. Refus et remboursement

• Le client peut refuser le colis tant qu’il n’a pas communiqué son code.
• Pour une commande payée en ligne, le client est remboursé sur son compte Mobile Money du montant payé, déduction faite des frais de livraison et des frais de service du remboursement. Le montant exact est affiché avant de confirmer le refus.
• Si une commande payée n’est jamais livrée du fait du vendeur, contactez le support : BAMA vérifie et procède au remboursement.
• Pour tout litige après livraison (article non conforme, défectueux), contactez support@bama-mali.com sous 48 heures avec le numéro de commande et des photos. BAMA arbitre entre le client et le vendeur.

7. Obligations des vendeurs

• Être un commerce réel, validé par BAMA, et ne vendre que des articles licites, décrits fidèlement et disponibles.
• Préparer et livrer les commandes dans les délais annoncés, et ne remettre un colis que contre le code du client.
• BAMA retient une commission sur chaque vente (un pourcentage du prix des articles, affiché dans l’espace vendeur). Le reste est versé au vendeur sur son compte Mobile Money, frais de transfert à sa charge.
• Les ventes en espèces font naître une commission due à BAMA. Le vendeur la règle directement à BAMA ; à défaut, elle est retenue sur ses prochains paiements en ligne. BAMA peut suspendre un compte qui ne régularise pas.
• La mise à la une (« Ventes flash ») est un service payant, au forfait choisi. Elle n’est pas remboursable une fois commencée, sauf retrait par BAMA pour une raison qui ne tient pas au vendeur.

8. Articles interdits

Sont interdits notamment : armes, stupéfiants, médicaments soumis à prescription, contrefaçons, produits volés, contenus illicites, animaux vivants, biens immobiliers et véhicules. BAMA retire tout article contraire sans préavis.

9. Messagerie

La messagerie sert aux échanges liés aux commandes. L’envoi de numéros de téléphone, d’adresses e-mail, de contenus injurieux ou de sollicitations hors de BAMA est interdit.

10. Programme fidélité

Au cinquième achat validé, toutes boutiques confondues, l’équipe BAMA contacte le client pour lui remettre un cadeau. La nature du cadeau est fixée par BAMA. Le programme peut évoluer ou prendre fin à tout moment.

11. Responsabilité

BAMA vérifie les vendeurs et sécurise le paiement et la remise, mais n’est pas le vendeur des articles. Sa responsabilité est limitée à son rôle d’intermédiaire et de gestionnaire du paiement.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Modification et droit applicable

BAMA peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elles sont régies par le droit malien, notamment la loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Bamako.